Décision 98/676/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/676/CE
RattachementDécision 98/676/CE
Versionacte d'origine du 17/11/1998 (CELEX 31998D0676)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/676/CEEUR-Lex →

considérant que des demandeurs ont introduit, auprès des autorités d'États membres, six dossiers en vue d'obtenir l'inscription des substances actives dans l'annexe I de la directive;

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