considérant qu'un dossier concernant la substance active KIF 3535 (mépanipyrim) a été introduit auprès des autorités italiennes par Kumiai Chemical Industry Co. Ltd le 24 octobre 1997;
Décision 98/676/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/676/CE
RattachementDécision 98/676/CE
Versionacte d'origine du 17/11/1998 (CELEX 31998D0676)
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