Décision 98/676/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/676/CE
RattachementDécision 98/676/CE
Versionacte d'origine du 17/11/1998 (CELEX 31998D0676)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 98/676/CEEUR-Lex →

considérant qu'un dossier concernant la substance active fluazolat (JV 485) a été introduit auprès des autorités britanniques par Twinagro Ltd le 29 septembre 1997;

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