Après le remplacement du franc français par l’euro, la France peut maintenir les accords sur des questions de change qui la lient actuellement à l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), à la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et aux Comores.
Décision 98/683/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/02/2021 (consolidation EUR-Lex 01998D0683-20210226, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/1998).
TexteDécision 98/683/CE
RattachementDécision 98/683/CE
VersionConsolidée au 26/02/2021 (CELEX 01998D0683-20210226)
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