Décision 98/683/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 98/683/CE
RattachementDécision 98/683/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1998 (CELEX 31998D0683)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 98/683/CEEUR-Lex →

(10) considérant que la modification ou la mise en oeuvre d'accords existants se fera sans préjudice de l'objectif essentiel de la stabilité des prix de la politique communautaire de change, conformément à l'article 3A, pargraphe 2, du traité;

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