Décision (CELEX 31998D0685) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0685)
RattachementDécision (CELEX 31998D0685)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0685)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0685)EUR-Lex →

La convention sur les effets transfrontières des accidents industriels est approuvée au nom de la Communauté avec les réserves figurant à l'annexe I de la présente décision.

Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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