considérant que la conclusion de la convention s'inscrit dans le cadre de la participation de la Communauté aux actions internationales de protection de l'environnement, préconisée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans leur résolution du 1er février 1993 relative au cinquième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement;
Décision (CELEX 31998D0685) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0685)
RattachementDécision (CELEX 31998D0685)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0685)
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