considérant que la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles et la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses visent à la prévention des dangers liés aux accidents majeurs ainsi qu'à la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement; que lesdites directives contiennent des dispositions en matière de coopération transfrontière;
Décision (CELEX 31998D0685) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0685)
RattachementDécision (CELEX 31998D0685)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0685)
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