considérant que, pour certaines substances (brome, méthanol, oxygène et substances dangereuses pour l'environnement), les quantités limites définies dans la directive 96/82/CE sont différentes de celles mentionnées à l'annexe I, partie I, de la convention;
Décision (CELEX 31998D0685) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0685)
RattachementDécision (CELEX 31998D0685)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0685)
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