Décision (CELEX 31998D0686) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0686)
RattachementDécision (CELEX 31998D0686)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0686)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0686)EUR-Lex →

considérant que la Communauté a signé, le 14 juin 1994, le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ci-après dénommé le «protocole»);

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