Décision (CELEX 31998D0686) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0686)
RattachementDécision (CELEX 31998D0686)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0686)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0686)EUR-Lex →

considérant que le protocole vise à établir des plafonds pour les émissions de soufre de toutes les parties à la convention;

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