Décision 98/690/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/690/CE
RattachementDécision 98/690/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1998 (CELEX 31998D0690)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/690/CEEUR-Lex →

considérant que la décision 93/522/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 96/633/CE (4), définit les mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer et aux Açores et à Madère;

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