Décision 98/690/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/690/CE
RattachementDécision 98/690/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1998 (CELEX 31998D0690)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/690/CEEUR-Lex →

considérant que le programme de ces mesures a été présenté à la Commission par les autorités compétentes du Portugal; que ce programme précise notamment les objectifs à atteindre, les actions à réaliser, leur durée et leur coût afin que la Communauté contribue éventuellement à leur financement;

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