considérant que les opérations prévues dans le programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne ne peuvent être les mêmes que celles prévues dans ce programme;
Décision 98/690/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/690/CE
RattachementDécision 98/690/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1998 (CELEX 31998D0690)
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