Décision 98/690/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/690/CE
RattachementDécision 98/690/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1998 (CELEX 31998D0690)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 98/690/CEEUR-Lex →

considérant que les éléments techniques apportés par le Portugal ont permis au comité phytosanitaire permanent d'effectuer une analyse technique correcte et globale de la situation;

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