Décision 98/696/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/696/CE
RattachementDécision 98/696/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0696)
Référencearticle 1 de la décision 98/696/CEEUR-Lex →

1. Les essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués au cours de l'année 1999 sur des plants de pommes de terre récoltés en 1998.

2. Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires.

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