Décision 98/696/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/696/CE
RattachementDécision 98/696/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1998 (CELEX 31998D0696)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/696/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est exigé de tous les États membres qu'ils participent aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les plants de pommes de terre sont couramment reproduits ou commercialisés sur leur territoire, afin de pouvoir en tirer les conclusions qu'il convient;

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