Décision 98/696/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/696/CE
RattachementDécision 98/696/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1998 (CELEX 31998D0696)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/696/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission est responsable de l'organisation des essais et des analyses comparatifs communautaires;

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