considérant que les dispositions applicables aux essais et analyses doivent également avoir pour objet notamment certains organismes nuisibles qui relèvent du champ d'application de la directive 66/403/CEE ainsi que la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/2/CE de la Commission (4), de la directive 93/85/CEE du Conseil, du 4 octobre 1993, concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (5), ainsi que de la directive 98/57/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. (6);
Décision 98/696/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/696/CE
RattachementDécision 98/696/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1998 (CELEX 31998D0696)
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