considérant qu'il est nécessaire d'établir des normes communes en ce qui concerne la façon de remplir ledit modèle afin de lui assurer un aspect uniforme;
Décision (CELEX 31998D0701) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0701)
RattachementDécision (CELEX 31998D0701)
Versionacte d'origine du 03/12/1998 (CELEX 31998D0701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.