(12) En pratique, la seule liaison qui atteigne les seuils fixés est celle de Milan à Rome. Aucun autre service aérien ne sera donc autorisé à l'aéroport de Linate.
Décision 98/710/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/710/CE
RattachementDécision 98/710/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31998D0710)
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