Décision 98/710/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/710/CE
RattachementDécision 98/710/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31998D0710)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/710/CEEUR-Lex →

(2) Le 15 avril 1998, Air France a informé la Commission qu'elle se joignait aux transporteurs précités dans l'action qu'ils intentaient contre les règles italiennes.

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