(32) À cet égard, la Commission constate que l'exploitation des réseaux en étoile (hub and spoke) est devenue une pratique commune aux transporteurs aériens communautaires. Ces réseaux reposent sur des plaques tournantes (hubs) qui, du fait que la Communauté était auparavant subdivisée en un grand nombre de marchés délimités et qu'il existe actuellement des restrictions normatives à la prestation de services aériens entre la Communauté et les pays en dehors de l'EEE, sont toujours situés sur le territoire de l'État membre où le transporteur est établi. Actuellement, les transporteurs les plus importants exploitant des réseaux structurés de cette façon sont: Air France (à Paris-Charles de Gaulle), Alitalia (à Rome-Fiumicino), British Airways (à Londres-Heathrow et Londres-Gatwick), Iberia (à Madrid-Barajas), Lufthansa (à Francfort), KLM (à Amsterdam-Schipol), Sabena (à Bruxelles) et SAS (à Copenhague-Karlstrup). Le système de centres aéroportuaires permet aux transporteurs de couvrir de grandes parties du marché communautaire du transport aérien en offrant des services entre deux aéroports communautaires quelconques desservis à partir de la plaque tournante, sans avoir à supporter le coût des investissements exigés par l'établissement de services directs. De la même manière, ce système permet de fournir des services entre n'importe quel aéroport desservi à partir d'une plaque tournante et des aéroports situés dans des pays tiers, et donc d'offrir une solution de remplacement dans les cas où des accords bilatéraux conclus entre des États membres et des pays tiers interdisent la prestation de services directs.
Décision 98/710/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/710/CE
RattachementDécision 98/710/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31998D0710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.