Décision 98/716/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/716/CE
RattachementDécision 98/716/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1998 (CELEX 31998D0716)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/716/CEEUR-Lex →

considérant que l'apparition de la fièvre aphteuse dans les pays d'Europe orientale est de nature à mettre en danger le cheptel de la Communauté;

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