considérant que, conformément à la décision 97/432/CE de la Commission (3), les laboratoires désignés doivent soumettre un rapport financier dans les six mois qui suivent la notification du démarrage des examens de laboratoire; que, toutefois, le rapport financier de l'un des laboratoires nationaux de la fièvre aphteuse désignés a été retardé pour des raisons techniques;
Décision 98/716/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/716/CE
RattachementDécision 98/716/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1998 (CELEX 31998D0716)
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