considérant qu'il est approprié de prolonger le délai de présentation du rapport financier, afin de permettre le remboursement des dépenses supportées par le laboratoire de Pirbright en ce qui concerne l'enquête sérologique dans la République fédérale de Yougoslavie, dans les limites de la décision ci-dessus;
Décision 98/716/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/716/CE
RattachementDécision 98/716/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1998 (CELEX 31998D0716)
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