Décision 98/729/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/729/CE
RattachementDécision 98/729/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998D0729)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 98/729/CEEUR-Lex →

considérant que la décision 97/256/CE devrait donc être modifiée en conséquence;

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