(2) Le 28 août 1996, Rubycon Japon a introduit une demande de réexamen intermédiaire (ci-après dénommé «le réexamen»). Ce réexamen a été ouvert le 17 décembre 1996 par un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (4). La Commission a recherché et vérifié toutes les informations qu'elle jugeait nécessaires et a procédé à des vérifications sur place auprès de Rubycon Japon et de sa filiale au Royaume-Uni dans le cadre du réexamen qui a couvert la période comprise entre le 1er octobre 1995 et le 30 septembre 1996. Le réexamen a abouti à l'adoption du règlement (CE) n° 2593/97 du Conseil (5) qui a établi une marge de dumping de 4,2 % pour les produits concernés exportés par Rubycon Japon pendant la période d'enquête et réduit le droit antidumping en conséquence.
Décision 98/730/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/730/CE
RattachementDécision 98/730/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1998 (CELEX 31998D0730)
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