Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La présente décision s'applique aux équipements de stations terriennes de communications par satellite relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les stations mobiles terriennes de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.