Décision (CELEX 31998D0743) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0743)
RattachementDécision (CELEX 31998D0743)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0743)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0743)EUR-Lex →

Les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne nomment chacun deux membres du comité économique et financier. Ils peuvent aussi désigner deux suppléants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0743. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).