Décision (CELEX 31998D0743) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0743)
RattachementDécision (CELEX 31998D0743)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0743)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0743)EUR-Lex →

(1) considérant que le traité prévoit la création d'un comité économique et financier au début de la troisième phase de l'union économique et monétaire;

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