Décision (CELEX 31998D0743) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0743)
RattachementDécision (CELEX 31998D0743)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0743)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0743)EUR-Lex →

(2) considérant que le traité fait obligation au Conseil d'arrêter les modalités relatives à la composition du comité économique et financier; que les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne doivent nommer chacun au maximum deux membres du comité;

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