Décision 98/744/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/744/CE
RattachementDécision 98/744/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0744)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 98/744/CEEUR-Lex →

(10) considérant qu'il y a lieu que la modification et la mise en oeuvre de cet accord s'effectuent sans préjudice de l'objectif principal de la politique de change de la Communauté, qui est le maintien de la stabilité des prix, conformément à l'article 3 A, paragraphe 2, du traité;

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