(3) considérant que le Conseil décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion d'accords sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change;
Décision 98/744/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/744/CE
RattachementDécision 98/744/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0744)
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