considérant que la Communauté européenne et partie contractante à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, en vertu de la décision 82/72/CEE;
Décision (CELEX 31998D0746) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0746)
RattachementDécision (CELEX 31998D0746)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0746)
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