considérant qu'à la dix-septième réunion du comité permanent de la convention de Berne, qui s'est tenue à Strasbourg du 1er au 5 décembre 1997, grâce à l'appui décisif de la Communauté, quatre espèces ont été ajoutées à l'annexe II de la convention et vingt-deux espèces ont été ajoutées à l'annexe III de la convention; que la Commission a pris part à cette réunion au nom de la Communauté;
Décision (CELEX 31998D0746) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0746)
RattachementDécision (CELEX 31998D0746)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0746)
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