considérant que deux de ces espèces sont couvertes par la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la convention des oiseaux sauvages et que trois de ces espèces sont couvertes par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;
Décision (CELEX 31998D0746) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0746)
RattachementDécision (CELEX 31998D0746)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31998D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.