Décision n° 2179/98/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D2179)
Référencearticle 1 de la décision n° 2179/98/CEEUR-Lex →

La Communauté confirme son attachement à l'approche et à la stratégie générales du programme «Vers un développement soutenable» adopté par la Commission le 18 mars 1992, accueilli favorablement dans la résolution du Parlement européen du 17 novembre 1992 et adopté dans la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993. Les institutions communautaires, les États membres, les entreprises et les citoyens sont encouragés à accepter leurs responsabilités respectives pour participer pleinement à la poursuite de la mise en oeuvre du programme et à chercher à en accélérer le processus.

En vue d'activer la réalisation des objectifs du programme et de garantir une mise en oeuvre plus efficace de l'approche définie dans celui-ci, compte tenu du rapport de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme ainsi que du rapport actualisé de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état de l'environnement, la Communauté, tout en poursuivant un niveau élevé de protection et en tenant compte de la diversité des situations existant dans les différentes régions de la Communauté, intensifiera ses efforts sur cinq priorités essentielles et cinq autres domaines qui donneront un élan supplémentaire à la mise en oeuvre du programme.

Nonobstant ces priorités particulières, la Communauté poursuivra activement toutes les autres actions lancées dans le cadre du programme.

Dans la mise en oeuvre du programme, la Communauté agit dans les limites de ses compétences. La présente décision ne préjuge pas de la base juridique des mesures qui, tout en répondant aux objectifs des actions prévues par la présente décision, sont prises dans le cadre de la politique environnementale et d'autres politiques de la Communauté.

À l'expiration du programme, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation globale de la mise en oeuvre de celui-ci, en accordant une attention particulière à toute révision et toute mise à jour éventuellement nécessaires des objectifs et des priorités, accompagnée, s'il y a lieu, de propositions quant aux objectifs prioritaires et aux mesures qui seront nécessaires au-delà de l'an 2000.

SECTION 1

PRIORITÉS ESSENTIELLES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).