Décision n° 2179/98/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D2179)
Référencearticle 10 de la décision n° 2179/98/CEEUR-Lex →

Promotion des initiatives locales et régionales

La Communauté encouragera davantage les actions locales et régionales dans des domaines essentiels pour la réalisation du développement durable.

À cette fin, une attention particulière sera accordée aux points suivants:

a) accroître le potentiel de l'aménagement des espaces comme instrument propice au développement durable, faire progresser Europe 2000+ et contribuer à l'extension du schéma de développement de l'espace communautaire pour aboutir à un consensus parmi les décideurs, entre autres sur l'effet environnemental des politiques de développement sectoriel;

b) mettre au point une approche globale des problèmes urbains en mettant tout particulièrement l'accent sur l'assistance requise pour soutenir les actions des autorités locales visant à mettre en oeuvre le programme et le plan d'action 21 local;

c) promouvoir l'échange d'expériences entre les autorités locales dans le domaine des initiatives de transport durable;

d) concevoir un programme de démonstration sur la gestion intégrée des zones côtières afin de mettre en évidence l'incidence de mécanismes d'information et de concertation plus performants sur la mise en oeuvre du développement durable et définir les besoins d'autres actions au niveau communautaire et à d'autres niveaux;

e) établir une stratégie pour encourager les initiatives locales de développement et d'emploi destinées à contribuer à la conservation des sites naturels, qui sont soutenues, le cas échéant, par les fonds structurels;

f) encourager des mesures dans les zones vulnérables qui soient conformes à la convention sur la lutte contre la désertification, axées sur une réduction du phénomène par le biais d'une politique de gestion et de l'utilisation durable des ressources naturelles, ainsi que d'une meilleure diffusion des informations et d'une coordination renforcée des actions en cours.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).