Intégration des exigences environnementales dans les autres politiques
La Communauté élaborera des méthodes améliorées et plus cohérentes pour intégrer les exigences en matière de protection de l'environnement dans les autres politiques, afin de faciliter le processus de développement durable.
À cette fin, la Communauté se concentrera, en ce qui concerne les secteurs cibles définis dans le programme, sur les priorités suivantes, au titre desquelles l'action peut être réalisée de la manière la plus efficace au niveau communautaire.
1. Dans le domaine de l'agriculture, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) mieux intégrer les politiques de marché, de développement rural et de l'environnement en vue d'assurer une agriculture durable, notamment dans le cadre du processus de réforme lancé par les propositions de l'Agenda 2000 de la Commission:
- en intégrant les considérations environnementales dans l'élaboration de la politique agricole et en prenant les mesures appropriées pour assurer la réalisation d'objectifs environnementaux spécifiques conformément au processus de réforme de la politique agricole commune,
- en étudiant la possibilité d'intégrer des considérations supplémentaires en matière d'environnement dans les politiques agricoles.
Toutes les mesures doivent inclure des obligations appropriées de contrôle, d'établissement de rapports et d'évaluation;
b) faire régulièrement rapport et produire des données comparables sur les contraintes et les incidences sur l'environnement, y compris sur la biodiversité, de pratiques agricoles telles que l'utilisation d'engrais et de pesticides, ainsi que des données sur la qualité et l'utilisation de l'eau et sur l'utilisation du sol;
c) encourager l'élevage et la culture durables, y compris les techniques agricoles intégrées, l'agriculture biologique et, le cas échéant, les méthodes de production extensive (qui, par exemple, respectent la biodiversité), en coopération étroite avec les acteurs concernés. La Communauté continuera à encourager le développement d'initiatives locales et à diffuser les informations qui s'y rapportent;
d) poursuivre l'élaboration d'une stratégie intégrée visant à réduire les risques pour la santé et l'environnement découlant de l'utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides, comprenant des dispositions plus détaillées sur la distribution et la vente de ces substances, ainsi que des restrictions d'usage, et la substitution, le cas échéant, des produits phytosanitaires et des pesticides les plus dangereux;
e) poursuivre l'élaboration d'approches globales du développement rural, compte tenu des considérations environnementales, y compris la conservation de la biodiversité, par le biais, notamment, de la surveillance et de la coordination des divers instruments d'action concernés;
f) réfléchir à des mesures pour l'internalisation des coûts environnementaux dans le coût des produits agricoles et des processus de production.
La Communauté favorisera une meilleure coordination et une plus grande cohérence des actions et politiques qui ont une incidence sur les forêts, en vue de faciliter leur gestion (y compris le boisement et la protection contre les incendies de forêt), leur conservation et leur développement durable, et aussi de réagir aux développements internationaux concernant les forêts.
2. Dans le domaine des transports, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) adopter des dispositions plus sévères sur les émissions et le bruit des véhicules routiers et hors route et, en tenant dûment compte des travaux réalisés dans les enceintes internationales concernées, des avions, ainsi que sur la qualité des carburants; lancer une action pour réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers, notamment en favorisant l'utilisation de véhicules consommant peu de carburant et les technologies à faible taux d'émission; renforcer les dispositions communautaires sur l'inspection et l'entretien des véhicules;
b) accorder une attention plus soutenue aux facteurs déterminant la demande de transport, tout en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté:
- en définissant et en favorisant des mesures visant à une meilleure internalisation des coûts externes dans les prix des transports, en particulier pour ce qui est des modes de transport les moins respectueux de l'environnement, de manière à pouvoir influencer le choix des utilisateurs afin de ramener la demande de transport à un niveau plus respectueux du principe de développement durable,
- en favorisant une politique de transport plus intégrée, prévoyant entre autres des améliorations de l'efficacité économique du secteur des transports et des améliorations des aspects liés à l'environnement, à la sécurité et à l'accessibilité, notamment en encourageant une meilleure intégration de l'utilisation du sol et de la planification des transports et en favorisant des mesures de gestion de la demande, comme l'utilisation de la télématique,
c) poursuivre les objectifs de la Communauté visant à réduire les déséquilibres entre les différents modes de transport et à encourager l'utilisation de modes de transport plus respectueux de l'environnement, en particulier:
- en développant des méthodes potentielles d'analyse pour l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement du réseau de transport transeuropéen, ainsi que des méthodes potentielles d'analyse de corridor couvrant tous les modes de transport concernés, en tenant compte de la nécessité de relier tous les États membres et toutes les régions dans le réseau de transport transeuropéen, et notamment de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté,
- en explorant les possibilités de recours à un financement communautaire pour promouvoir un meilleur équilibre entre les différents modes de transport, en facilitant le transport intermodal et les changements de mode appropriés,
- en mettant au point un cadre permettant de résoudre les problèmes environnementaux causés par la circulation des poids lourds,
- en promouvant l'utilisation des moyens de transport plus respectueux de l'environnement, par exemple en encourageant le transport public et/ou collectif et l'utilisation de véhicules à faible taux d'émission.
3. Dans le domaine de l'énergie, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie; soutenir le développement et la mise en oeuvre de technologies et de pratiques permettant d'économiser l'énergie, y compris les sources d'énergie renouvelables et la production combinée de chaleur et d'électricité, par des programmes et mesures appropriés et par des campagnes de sensibilisation et d'information; fixer des critères de sélection des régimes d'aides afin de neutraliser les incidences préjudiciables de certaines mesures d'incitation;
b) encourager la mise en oeuvre de mesures accessoires de gestion de la demande d'énergie, y compris des mesures de conservation de l'énergie, l'internalisation des coûts et des bénéfices externes par le biais d'instruments économiques et par d'autres moyens, ainsi qu'une meilleure coordination des initiatives de sensibilisation des consommateurs dans les programmes d'économie d'énergie de la Communauté;
c) renforcer les normes de rendement énergétique des appareils et prévoir l'étiquetage de leur rendement énergétique.
4. Dans le domaine de l'industrie, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) favoriser le développement continu des systèmes de management environnemental par le secteur industriel; mettre au point des programmes pour sensibiliser davantage l'industrie, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), à l'environnement, ainsi que des programmes de formation professionnelle et d'assistance technique; examiner le système de management environnemental et d'audit;
b) définir un cadre pour une politique intégrée des produits, axée sur le cycle de vie, qui portera entre autres sur le développement de l'analyse du cycle de vie (y compris la réduction de la production de déchets) et qui tiendra compte des implications pour le marché intérieur, afin de promouvoir la mise au point de produits plus propres en intégrant dans leur conception des considérations environnementales et en réduisant au minimum l'utilisation de substances organiques persistantes, de métaux lourds et de substances ayant des effets irréversibles sur la santé;
c) améliorer la législation et les autres instruments dans le sens d'un contrôle cohérent et général de la pollution provenant des installations industrielles; mettre au point des formules pour un cadre complémentaire de lutte intégrée contre la pollution destiné aux petites installations, en tenant compte de leurs problèmes particuliers; encourager une meilleure intégration des coûts externes;
d) compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1997 (7) et de la résolution du Conseil du 7 octobre 1997 (8) relatives à la mise en oeuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement, prendre des mesures destinées à améliorer l'application de toutes les réglementations et la prise de sanctions en cas de non-respect des réglementations visant à réduire les émissions et la pollution industrielles, en assurant une meilleure intégration du principe du pollueur-payeur dans la législation communautaire; à cet égard, le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'annonce par la Commission d'un Livre blanc sur la responsabilité environnementale;
e) mettre au point des actions visant à sensibiliser davantage l'industrie aux problèmes environnementaux, en trouvant par exemple des moyens pour mieux informer les entreprises, notamment sur les meilleures techniques disponibles, entre autres par l'utilisation de documents EuroBAT, pour améliorer la diffusion de technologies plus propres et pour promouvoir les meilleures pratiques environnementales;
f) clarifier la définition des entreprises de l'environnement et en faciliter le développement;
g) donner la priorité aux problèmes des PME en ce qui concerne les obstacles techniques et financiers au développement et à l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement;
h) promouvoir le contrôle effectif et, lorsqu'il existe des produits de substitution viables respectant l'environnement, la réduction progressive ou l'interdiction des polluants organiques persistants (POP), nuisibles à l'environnement et à la santé, compte tenu des progrès accomplis dans les négociations internationales pertinentes;
i) élaborer et rendre opérationnelles des politiques visant à un développement industriel durable, en définissant le concept d'efficacité écologique et en mettant l'accent sur les partenariats entre État et industrie, en mettant à profit la capacité d'innovation de l'industrie ainsi que des incitations appropriées et des conditions encourageantes tant du côté de la demande que de l'offre.
5. Dans le domaine du tourisme, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) prévoir des échanges réguliers d'informations sur l'incidence du tourisme sur l'environnement;
b) soutenir des campagnes de sensibilisation en vue de promouvoir une utilisation des ressources touristiques qui soit respectueuse de l'environnement;
c) favoriser la mise en oeuvre de bonnes pratiques novatrices quant au développement durable du tourisme, y compris par le biais de projets pilotes dans le cadre des instruments financiers existants, en appliquant le principe du pollueur-payeur;
d) garantir que les fonds structurels contribuent au développement de formes durables de tourisme conformément:
- aux prescriptions énoncées dans les règlements concernant les fonds structurels, y compris toute disposition relative à l'appréciation de l'impact environnemental des opérations, et
- à tout autre texte de la législation communautaire pertinente, telles les mesures concernant l'évaluation d'impact environnemental;
e) promouvoir, le cas échéant, l'intégration dans les conventions internationales des questions relatives au thème «Environnement et tourisme».