Élargissement de la panoplie des instruments
La Communauté développera, mettra en oeuvre ou favorisera d'une autre manière une panoplie plus large d'instruments afin de changer de manière significative les tendances et pratiques actuelles en matière de développement durable, compte tenu du principe de subsidiarité.
1. En ce qui concerne l'élaboration, à un niveau approprié, d'instruments fondés sur le marché et d'autres instruments économiques efficaces pour mettre en oeuvre la politique, une attention particulière sera accordée aux points suivants:
a) comptabilité environnementale;
b) examen des obstacles à l'introduction des instruments économiques et identification de solutions éventuelles;
c) recours à des taxes environnementales;
d) identification des régimes d'aide qui ont un effet préjudiciable sur la production durable et les pratiques de consommation, en vue de leur réforme;
e) promotion de la mise en oeuvre du concept de responsabilité environnementale au niveau des États membres;
f) accords volontaires poursuivant des objectifs dans le domaine de l'environnement, dans le respect des règles de la concurrence;
g) encouragement du recours à des instruments fiscaux pour atteindre des objectifs de protection de l'environnement, notamment en envisageant la possibilité d'initiatives législatives dans ce domaine en cours de programme et en poursuivant l'étude des plus larges avantages qu'offrent potentiellement ces instruments, en particulier dans le cadre des objectifs économiques généraux de la Communauté, tels que l'emploi, la compétitivité et la croissance.
2. Dans le domaine des instruments horizontaux, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) examiner, notamment à la lumière de la proposition de la Commission du 25 mars 1997 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (9), les moyens d'évaluer l'impact sur l'environnement des politiques, plans et programmes menés au sein de la Communauté ainsi que, le cas échéant, des propositions de la Commission en matière de programmes et de législation communautaires;
b) élaborer des approches en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour les plans et les programmes et favoriser la conception de méthodes et d'outils de formation et d'assistance pour l'évaluation tant des projets que des plans et programmes;
c) étudier la possibilité d'élargir le système de management environnemental et d'audit à des domaines d'activité autres que l'industrie manufacturière;
d) le cas échéant, promouvoir la normalisation en matière d'environnement, et assurer davantage l'intégration des aspects environnementaux lors de l'élaboration des normes industrielles;
e) fixer des critères pour évaluer la compatibilité des politiques et instruments communautaires actuels, y compris du financement, avec les exigences du développement durable;
f) réviser la réglementation communautaire sur les marchés publics pour mieux intégrer les considérations environnementales dans son application, tout en sauvegardant la loyauté de la concurrence.
3. Priorité sera donnée à l'amélioration de l'utilisation des mécanismes d'aide financière de la Communauté pour promouvoir le développement durable. Cela implique une meilleure intégration des considérations environnementales, y compris la protection de la nature, et une évaluation de l'impact de ces mécanismes sur l'environnement pour améliorer la qualité des actions de soutien des points de vue écologique et économique.
4. La Communauté poursuivra ses efforts actuels pour assurer pleinement la réalisation du potentiel que les nouvelles techniques et technologies offrent en termes de développement durable dans des secteurs tels que l'agriculture, l'industrie alimentaire, les produits chimiques et pharmaceutiques, l'assainissement de l'environnement et la mise au point de nouveaux matériaux et de nouvelles sources d'énergie.