Coopération internationale
Étant donné le caractère transfrontalier des problèmes environnementaux graves et les réelles possibilités dont dispose la Communauté de devenir la force motrice dans la poursuite du développement d'une réglementation environnementale à l'échelle internationale, la Communauté s'emploiera à renforcer son rôle et à prendre l'initiative, notamment en ce qui concerne les engagements internationaux qu'elle a contractés dans les conventions et protocoles.
Cela suppose en particulier l'intensification de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les pays méditerranéens et le renforcement du rôle de la Communauté en ce qui concerne les questions environnementales évoquées dans le plan d'action 21 et en ce qui concerne la coopération bilatérale et multilatérale en matière de développement durable.
La Communauté veillera à être une force motrice dans les activités futures concernant les conventions sur la biodiversité et le climat et à prendre également l'initiative dans l'action internationale visant à établir une réglementation juridique globale et contraignante en matière de polluants organiques persistants.
1. En ce qui concerne l'Europe centrale et orientale, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) continuer de développer une approche environnementale globale dans le cadre de la stratégie de préparation des pays associés d'Europe centrale et orientale à l'adhésion; la Communauté, grâce à une coopération technique/administrative et à des subventions, s'engage à aider les pays candidats à l'adhésion à atteindre le niveau requis en matière de protection de l'environnement au moment de leur adhésion; dans ce contexte, la priorité sera donnée à l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes d'action en matière d'environnement pour chaque pays candidat, en vue de leur éventuelle adhésion;
b) poursuivre la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et encourager la coopération entre ces derniers dans ce domaine, dans le cadre des accords européens; cela suppose le renforcement de la coopération dans le domaine de la mise en place de structures, la poursuite de la coopération financière, y compris l'assistance technique en particulier pour le rapprochement, la mise en oeuvre et l'application de leur législation, des aides à l'investissement pour établir une infrastructure environnementale et une coopération pour promouvoir de meilleures pratiques environnementales, y compris par le biais d'un transfert de technologie.
2. En ce qui concerne les pays méditerranéens et le bassin méditerranéen, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) développer, dans le cadre de la déclaration de Barcelone de novembre 1995, une approche régionale à travers un dialogue régulier par le biais, entre autres, de conférences ministérielles, et une meilleure et plus étroite coopération, surtout en ce qui concerne l'assistance financière et technique;
b) établir un programme d'action prioritaire à court et moyen termes pour le bassin méditerranéen et mettre au point un mécanisme de surveillance de sa mise en oeuvre.
3. En ce qui concerne la région de la mer Baltique, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants: renforcer la coopération en matière d'environnement dans cette zone, dans les cadres régionaux existants ainsi que la coordination des fonds appropriés afin de soutenir les actions de la Commission d'Helsinki (Helcom) et, en particulier, la mise en oeuvre du Programme d'action environnemental global commun (PGC).
4. Dans le cadre du processus de Rio, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants: assurer une participation active de la Communauté dans le processus et le suivi de la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies de 1997 et, entre autres, contribuer à:
a) renforcer la convention-cadre sur les changements climatiques conformément au mandat de Berlin et aux décisions postérieures;
b) développer la convention sur la diversité biologique, y compris par la promotion de stratégies nationales de mise en oeuvre, et l'élaboration, en temps utile, d'un protocole sur la biosécurité;
c) renforcer la coopération internationale dans le cadre de la convention sur la lutte contre la désertification.
5. En ce qui concerne les autres questions environnementales de portée internationale, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) réexaminer l'approche visant à intégrer la dimension du développement durable dans la mise en oeuvre de la quatrième convention ACP-CE; évaluer l'ensemble de l'assistance au développement fournie par la Communauté pour garantir que les systèmes d'évaluation environnementale sont suivis;
b) renforcer la composante environnementale dans la coopération avec les nouveaux États indépendants, en particulier en mettant l'accent sur la mise en place de structures et l'assistance technique dans le cadre du programme TACIS;
c) renforcer la composante environnementale dans la coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique latine conformément au règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (10) et aux orientations générales pour la coopération entre la Communauté et les régions concernées;
d) promouvoir une participation active aux conférences et aux traités régionaux en Europe et au processus: «un environnement pour l'Europe»;
e) soutenir l'action internationale dans le domaine des indicateurs de développement durable;
f) veiller au renforcement des dispositions en matière d'application et de règlement des différends lors du réexamen des accords internationaux;
g) prendre une part active aux négociations pour l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant qui établisse une procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause pour le commerce de certains produits chimiques dangereux et des pesticides.
6. En ce qui concerne le commerce et l'environnement, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants:
a) s'employer à garantir que les réglementations, les dispositions et les procédures de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prennent pleinement en considération la nécessité de promouvoir un niveau élevé de protection de l'environnement, en particulier au niveau des dispositions générales;
b) participer activement aux discussions internationales, notamment dans le cadre de l'OMC, sur le thème «commerce et environnement», au cours desquelles la Communauté, conformément à l'objectif global de développement durable, préconisera une approche équilibrée répondant aux préoccupations propres à ces deux domaines, mettant l'accent sur l'intégration des exigences environnementales dans le système commercial multilatéral;
c) donner la préférence aux solutions multilatérales pour les problèmes liés au thème «commerce et environnement», en respectant l'environnement et les principes commerciaux et en encourageant la transparence dans la définition et la mise en oeuvre des mesures environnementales, y compris les nouveaux instruments de la politique environnementale.
SECTION 2
AUTRES PROBLÈMES AUXQUELS UNE ATTENTION PARTICULIÈRE SERA CONSACRÉE