Renforcement des bases de la politique environnementale
La Communauté veillera à ce que sa politique environnementale repose sur des données, des statistiques et des indicateurs comparables et fiables, sur des informations scientifiques valables et sur une évaluation des coûts et des avantages de l'action ou de l'absence d'action. Elle veillera à la coordination et à la coopération entre les institutions et organismes compétents de la Communauté et coopérera avec les instances appropriées sur le plan international. L'Agence européenne pour l'environnement a un rôle clé à jouer en matière de surveillance et de rapports sur l'état de l'environnement.
Une attention particulière sera accordée aux points suivants:
a) déterminer et combler les lacunes des statistiques de base actuelles sur l'environnement, encourager l'intégration des aspects environnementaux dans les données et statistiques concernant les autres politiques et garantir l'accessibilité de ces données;
b) favoriser le développement d'indicateurs environnementaux, d'indicateurs de bonne exécution pour toutes les actions concernées et d'indicateurs de développement durable comme éléments de référence pour mesurer les progrès accomplis sur la voie du développement durable et fournir une base pour la définition d'objectifs et de cibles opérationnelles;
c) améliorer la coordination dans la mise au point et la reconnaissance d'un système réciproque de transfert d'informations entre les politiques de recherche et de développement scientifiques et la politique environnementale;
d) développer l'utilisation des techniques d'évaluation économique pour l'environnement (rapport coût/efficacité, coût/avantages et impact sur les entreprises);
e) établir des comptes auxiliaires ou satellites par rapport aux comptes nationaux à titre de première mesure vers l'intégration des aspects environnementaux dans les principes et pratiques comptables des États membres et de la Communauté, en vue d'élaborer un système général de comptabilité verte nationale d'ici à 1999.