Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Modes de production et de consommation durables
La Communauté continuera de mettre au point des actions destinées à favoriser et à renforcer l'innovation dans l'industrie en ce qui concerne le développement durable et favorisera la sensibilisation et les changements de comportement de l'industrie et des consommateurs afin de progresser vers des modes de production et de consommation plus compatibles avec le concept de développement durable.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.