Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Partage des responsabilités et partenariat
La Communauté encouragera les moyens pratiques d'améliorer les actions partagées et le partenariat pour garantir le développement durable. Elle mettra en place de meilleures formes de dialogue et veillera à ce qu'un ensemble équilibré d'acteurs participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ses politiques et actions.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.