(1) considérant que la Commission a adopté, le 18 mars 1992, le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable «Vers un développement soutenable», ci-après dénommé «programme»;
Décision n° 2179/98/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
Versionacte d'origine du 24/09/1998 (CELEX 31998D2179)
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