Décision n° 2179/98/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
Versionacte d'origine du 24/09/1998 (CELEX 31998D2179)
RéférenceConsidérant 10 de la décision n° 2179/98/CEEUR-Lex →

(10) considérant qu'une large consultation a eu lieu dans le cadre du processus de réexamen mené par la Commission pour recueillir des informations sur les progrès réalisés à ce jour et les obstacles à la mise en oeuvre du programme;

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