(11) considérant que l'Agence européenne pour l'environnement a présenté le 10 novembre 1995 un rapport actualisé sur l'état de l'environnement, à titre de contribution au processus de réexamen, rapport qui a clairement montré que, en l'absence de mesures complémentaires, les objectifs fixés en 1992 pour l'an 2000 ne seront pas atteints dans certains secteurs;
Décision n° 2179/98/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
Versionacte d'origine du 24/09/1998 (CELEX 31998D2179)
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