Décision n° 2179/98/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
Versionacte d'origine du 24/09/1998 (CELEX 31998D2179)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 2179/98/CEEUR-Lex →

(2) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 17 novembre 1992 (5), s'est félicité des orientations définies dans le programme;

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