(4) considérant que le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans leur résolution du 1er février 1993 (6), ont approuvé l'approche et la stratégie générales du programme;
Décision n° 2179/98/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
Versionacte d'origine du 24/09/1998 (CELEX 31998D2179)
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